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Partie législative au JO n°0045 du 23 février 2022 – Ancienne / nouvelle numérotation

Partie législative au JO n°0045 du 23 février 2022 – Nouvelle / ancienne numérotation

Avancement de grade

Arrêté tableau annuel avancement de grade

Arrêté avancement de grade individuel

Maladie

Maladie ordinaire – Plein Traitement CNRACL

Maladie ordinaire – Plein Traitement IRCANTEC

Maladie ordinaire – Demi Traitement CNRCAL

Maladie ordinaire – Demi Traitement IRCANTEC

Maladie ordinaire – Plein Traitement agent contractuel

Maladie ordinaire – Demi Traitement agent contractuel

Maladie ordinaire – Sans Traitement agent contractuel

Maternité - paternité

Congé pathologique

Congé pathologique suite congé maternité

Congé maternité – 16 semaines

Congé maternité – 26 semaines

Congé maternité – 34 semaines

Congé maternité Agent contractuel

Congé paternité

Congé paternité – Agent contractuel

Congé parental

Congé parental

Congé parental stagiaire

Congé parental Contractuel

Réintégration suite congé parental Contractuel

Réintégration suite congé parental

Durée de travail

Durée de travail – modification de durée hebdomadaire

Durée de travail – régularisation temps partiel

Durée de travail – réintégration à temps complet

Durée de travail – Temps partiel pour raisons familiales – Agent à temps complet

Durée de travail – Temps partiel pour raisons familiales – Agent à Temps Non Complet

Durée de travail – temps partiel sur autorisation – agent à temps complet uniquement

Durée de travail – temps partiel thérapeutique CNRACL

Durée de travail – temps partiel thérapeutique CNRACL prolongation

Durée de travail – temps partiel thérapeutique IRCANTEC

Durée de travail – temps partiel thérapeutique IRCANTEC prolongation

Durée de travail – temps partiel thérapeutique CONTRACTUEL

Nomination Secrétaire général de Mairie

Nomination Secrétaire Général de Mairie entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2027
Nomination Secrétaire Général de Mairie à partir du 1er janvier 2028

Bonification indiciaire

Nouvelle Bonification Indiciaire

Démission

Démission d’un agent titulaire

Démission d’un agent contractuel