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Droit Syndical

Exercice du droit syndical
Autorisation d'absence

Dernières modifications : 30/09/2016

Pour les collectivités affiliées de moins de 50 agents rattachées au CT du CDG

Décharge d'activité de service

Dernières modifications : 30/09/2016

Annexe 1 - Demande d'autorisation d'absence

Dernières modifications : 30/09/2016

Pour les collectivités affiliées de moins de 50 agents rattachées au CT du CDG

Annexe 2 - Demande de remboursement droits syndicaux

Dernières modifications : 30/09/2016

Annexe 3 - Arrêté de décharge d'activité de service

Dernières modifications : 30/09/2016

Annexe 4 - Imprimé coût moyen annuel

Dernières modifications : 30/09/2016

Annexe 5 - Imprimé Général

Dernières modifications : 09/03/2017