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Documentation

CDG Info

	Juin 2011 Taille : 113 ko - Dernières modifications : 08/07/2011

	Janvier 2011 Taille : 107 ko - Dernières modifications : 14/02/2011

	Novembre 2010 Taille : 113 ko - Dernières modifications : 30/11/2010

	Juillet 2010 Taille : 118 ko - Dernières modifications : 03/08/2010

	Avril 2010 Taille : 83 ko

	Février 2010 Taille : 97 ko

	Novembre 2009 Taille : 116 ko

	Mars 2009 Taille : 90 ko

	Décembre 2008 Taille : 97 ko

	Juillet 2008 Taille : 93 ko

	Mai 2008 Taille : 104 ko

	Février 2008 Taille : 93 ko

	Décembre 2007 Taille : 82 ko

	Septembre 2007 Taille : 97 ko

	Juillet 2007 Taille : 92 ko

	Avril 2007 Taille : 103 ko

	Février 2007 Taille : 101 ko

	Novembre 2006 Taille : 152 ko

	Septembre 2006 Taille : 93 ko

	Juillet 2006 Taille : 129 ko

	Avril 2006 Taille : 93 ko

	Janvier 2006 Taille : 112 ko

	Octobre 2005 (version corrigée) Taille : 212 ko

	juin 2005 Taille : 100 ko

	Mars 2005 Taille : 130 ko

Notes d'information

	La prise en charge partielle des titres d'abonnement lors des déplacements des agents publics Taille : 149 ko - Dernières modifications : 02/08/2011

	Actes soumis au contrôle de légalité. Taille : 45 ko

	Le recrutement des agents non titulaires Taille : 95 ko

	Exonérations de cotisations patronales pour services d'aide à domicile et à la personne. Taille : 34 ko

	Les modifications apportées au statut des agents non titulaires de droit public Taille : 84 ko

	Le cumul d'emplois Taille : 201 ko - Dernières modifications : 26/02/2010

	Principales dispositions des lois de modernisation de la Fonction Publique et relative à la Fonction Publique Taille : 96 ko - Dernières modifications : 01/06/2007

	Note relative à la filière Police Municipale, au cadre d'emploi des attachés territoriaux, aux nouveaux échelonnements indiciaires de la catégorie B et à la promotion interne. Taille : 79 ko

	Le congé de présence parentale Taille : 53 ko

	Rémunération du 1er Mai Taille : 72 ko

	Les contrats à durée indéterminée. Octobre 2005 Taille : 59 ko

	Les astreintes et permanences dans la fonction publique territoriale. Octobre 2006 Taille : 163 ko
	Mise à jour le 5 octobre 2006

	Promotion interne des rédacteurs et adjoints administratifs territoriaux. Janvier 2005 Taille : 52 ko

	Dispositions de la loi relative aux libertés et responsabilités locales intéressant la FPT. Novembre 2004 Taille : 47 ko

	Le temps partiel. Octobre 2004 Taille : 132 ko

	La surcotisation du temps partiel et du temps non complet . Octobre 2004 Taille : 53 ko

Echelles indiciaires et déroulement de carrières

	La réforme de la catégorie B Taille : 214 ko - Dernières modifications : 16/01/2012

	Note d'information relative au nouveau statut des techniciens territoriaux Taille : 134 ko - Dernières modifications : 23/12/2010

	Note d'information sur les emplois fonctionnels Taille : 73 ko - Dernières modifications : 26/02/2008

	Note relative à la réforme de la catégorie C. Taille : 151 ko - Dernières modifications : 22/02/2007

Note relative à la réforme de la catégorie B.
Taille : 982 ko

	Note complémentaire de mai 2007 Taille : 44 ko - Dernières modifications : 23/05/2007

Note relative à la réforme de la catégorie A.
Taille : 59 ko - Dernières modifications : 16/02/2007

	Note complémentaire de mai 2008 Taille : 46 ko - Dernières modifications : 28/05/2008

	Sommaire Taille : 37 ko
	Mise à jour du 18/07/2007

Filière Administrative
Taille : 67 ko