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 CDG Info


Mars 2013
Taille : 628 ko - Dernières modifications : 08/04/2013
 
TéléchargerOctobre 2012
Taille : 676 ko - Dernières modifications : 26/10/2012
 
TéléchargerFévrier 2012
Taille : 185 ko - Dernières modifications : 30/04/2012
 
TéléchargerJuin 2011
Taille : 113 ko - Dernières modifications : 08/07/2011
 
TéléchargerJanvier 2011
Taille : 107 ko - Dernières modifications : 14/02/2011
 
TéléchargerNovembre 2010
Taille : 113 ko - Dernières modifications : 30/11/2010
 
TéléchargerJuillet 2010
Taille : 118 ko - Dernières modifications : 03/08/2010
 
TéléchargerAvril 2010
Taille : 83 ko
 
TéléchargerFévrier 2010
Taille : 97 ko
 
TéléchargerNovembre 2009
Taille : 116 ko
 
TéléchargerMars 2009
Taille : 90 ko
 
TéléchargerDécembre 2008
Taille : 97 ko
 
TéléchargerJuillet 2008
Taille : 93 ko
 
TéléchargerMai 2008
Taille : 104 ko
 
TéléchargerFévrier 2008
Taille : 93 ko
 
TéléchargerDécembre 2007
Taille : 82 ko
 
TéléchargerSeptembre 2007
Taille : 97 ko
 
TéléchargerJuillet 2007
Taille : 92 ko
 
TéléchargerAvril 2007
Taille : 103 ko
 
TéléchargerFévrier 2007
Taille : 101 ko
 
TéléchargerNovembre 2006
Taille : 152 ko
 
TéléchargerSeptembre 2006
Taille : 93 ko
 
TéléchargerJuillet 2006
Taille : 129 ko
 
TéléchargerAvril 2006
Taille : 93 ko
 
TéléchargerJanvier 2006
Taille : 112 ko
 
TéléchargerOctobre 2005 (version corrigée)
Taille : 212 ko
 
Téléchargerjuin 2005
Taille : 100 ko
 
TéléchargerMars 2005
Taille : 130 ko
 

 Notes d'information


TéléchargerLe contrôle de légalité
Taille : 1095 ko - Dernières modifications : 01/02/2013
TéléchargerCirculaire préfectorale du 31 juillet 2012
Taille : 189 ko - Dernières modifications : 01/02/2013
 
TéléchargerCirculaire ministérielle du 02 mars 2012
Taille : 1095 ko - Dernières modifications : 01/02/2013
 
 
TéléchargerLa réforme du statut des infirmiers territoriaux
Taille : 1087 ko - Dernières modifications : 21/02/2013
 
TéléchargerLe congé parental
Taille : 582 ko - Dernières modifications : 06/12/2012
 
TéléchargerLoi du 12 mars 2012
Taille : 497 ko - Dernières modifications : 20/04/2012
 
TéléchargerLe cumul d'emplois
Taille : 775 ko - Dernières modifications : 03/05/2012
 
La prise en charge partielle des titres d'abonnement lors des déplacements des agents publics
Taille : 441 ko - Dernières modifications : 22/02/2013
 
TéléchargerActes soumis au contrôle de légalité.
Taille : 45 ko
 
TéléchargerExonérations de cotisations patronales pour services d'aide à domicile et à la personne.
Taille : 34 ko
 
TéléchargerLes modifications apportées au statut des agents non titulaires de droit public
Taille : 84 ko
 
TéléchargerPrincipales dispositions des lois de modernisation de la Fonction Publique et relative à la Fonction Publique
Taille : 96 ko - Dernières modifications : 01/06/2007
 
TéléchargerLe congé de présence parentale
Taille : 53 ko
 
TéléchargerRémunération du 1er Mai
Taille : 72 ko
 
TéléchargerLes contrats à durée indéterminée. Octobre 2005
Taille : 59 ko
 
TéléchargerLes astreintes et permanences dans la fonction publique territoriale. Octobre 2006
Taille : 163 ko

Mise à jour le 5 octobre 2006

 
TéléchargerDispositions de la loi relative aux libertés et responsabilités locales intéressant la FPT. Novembre 2004
Taille : 47 ko
 
TéléchargerLe temps partiel. Octobre 2004
Taille : 132 ko
 
TéléchargerLa surcotisation du temps partiel et du temps non complet . Octobre 2004
Taille : 53 ko
 

 Echelles indiciaires et déroulement de carrières


Le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux
Taille : 249 ko - Dernières modifications : 11/04/2013
 
TéléchargerLa réforme de la catégorie B
Taille : 553 ko - Dernières modifications : 01/10/2012
 
TéléchargerNote d'information relative au nouveau statut des techniciens territoriaux
Taille : 134 ko - Dernières modifications : 23/12/2010
 
TéléchargerNote d'information sur les emplois fonctionnels
Taille : 73 ko - Dernières modifications : 26/02/2008
 
TéléchargerNote relative à la réforme de la catégorie C.
Taille : 151 ko - Dernières modifications : 22/02/2007
 
TéléchargerNote relative à la réforme de la catégorie A.
Taille : 59 ko - Dernières modifications : 16/02/2007
TéléchargerNote complémentaire de mai 2008
Taille : 46 ko - Dernières modifications : 28/05/2008
 
 
TéléchargerSommaire
Taille : 37 ko

Mise à jour du 18/07/2007

 
Filière Administrative
Taille : 125 ko

Observations : Fichier mis à jour en application de la circulaire ministérielle du 20 janvier 2011 relative à la reprise des services effectifs pour l'avancement de grade des agents de catégorie C

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Taille : 21 ko
 
 
Filière Animation
Taille : 284 ko

Observations : Fichier mis à jour en application de la circulaire ministérielle du 20 janvier 2011

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Taille : 193 ko
 
 
Filière Culturelle
Taille : 538 ko

Observations : Fichier mis à jour en application de la circulaire ministérielle du 20 janvier 2011

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Taille : 200 ko - Dernières modifications : 15/02/2013
 
 
TéléchargerFilière Police Municipale
Taille : 353 ko

Observations : Fichier mis à jour en application du décret n°2012-552

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Taille : 16 ko - Dernières modifications : 31/05/2012
 
 
Filière Sociale
Taille : 567 ko

Observations : Fichier mis à jour en application des décrets n° 2013-262 et 2013-263 du 27 mars 2013 portant statut particulier et échelonnement indiciaire des techniciens paramédicaux territoriaux

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Taille : 262 ko - Dernières modifications : 09/04/2013
 
 
Filière Sportive
Taille : 356 ko

Observations : Fichier mis à jour en application du décret n°2012-1146

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Taille : 27 ko - Dernières modifications : 15/10/2012
 
 
Filière Technique
Taille : 476 ko

Observations : Fichier mis à jour en application de la circulaire ministérielle du 20 janvier 2011

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Taille : 209 ko - Dernières modifications : 19/02/2013
 
 
TéléchargerEmplois Fonctionnels
Taille : 50 ko

Observations : Fichier mis à jour au 26/02/2008.

 
TéléchargerEchelles de catégorie C
Taille : 141 ko

Observations : Fichier mis à jour en application du décret n° 2012-552

 

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