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Notes d'information

	Note relative à l'organisation de la CAP du 19 octobre 2010 Taille : 42 ko - Dernières modifications : 01/07/2010

Note relative à l'organisation de la CAP du 29 juin 2010
Taille : 43 ko

Listes d'aptitudes par voie de promotion interne suite à la CAP du 16/03/2010

Taille : 23 ko - Dernières modifications : 19/03/2010

	Note relative à l'organisation de la CAP du 16 mars 2010 Taille : 456 ko

	SYNTHESE DE LA REFORME 2007 Taille : 18 ko
	Note du 30/03/2007

	Informations aux collectivités Taille : 78 ko - Dernières modifications : 26/03/2007
	Note du 15/03/2007

	Intégration des secrétaires de mairie Taille : 78 ko

	Controle de légalité Taille : 58 ko - Dernières modifications : 08/03/2010
	Récapitulatif des actes administratifs à transmettre au contrôle de légalité

	Portail e-service de la CNRACL Taille : 95 ko

Tableaux de reprise d'ancienneté

	Catégorie A Taille : 41 ko

	Catégorie B Taille : 35 ko

	Catégorie C lors de la nomination. Taille : 78 ko

	Utilitaire de calcul d'ancienneté Taille : 19 ko

Modèles d'arrêtés

Maternité - paternité

	Congé maternité + pathologiques Taille : 18 ko - Dernières modifications : 20/02/2006

	Congés maternité Taille : 13 ko - Dernières modifications : 20/02/2006

	Congé paternité Taille : 15 ko - Dernières modifications : 20/02/2006

Congé parental

	Congé parental Attribution Taille : 25 ko - Dernières modifications : 31/03/2010

	Congé parental Renouvellement Taille : 26 ko - Dernières modifications : 31/03/2010

	Congé parental Réintégration Taille : 21 ko - Dernières modifications : 20/02/2006

	Congé parental - tableau calcul reprise ancienneté lors de la réintégration Taille : 24 ko - Dernières modifications : 07/02/2006

Durée de travail

	Durée de travail - modification de durée hebdomadaire Taille : 19 ko - Dernières modifications : 20/02/2006

	Durée de travail - régularisation temps partiel Taille : 22 ko - Dernières modifications : 20/02/2006

	Durée de travail - réintégration à temps complet Taille : 20 ko - Dernières modifications : 20/02/2006

	Durée de travail - Temps partiel pour raisons familiales - Agent à temps complet Taille : 28 ko - Dernières modifications : 16/04/2008

	Durée de travail - Temps partiel pour raisons familiales - Agent à Temps Non Complet Taille : 28 ko - Dernières modifications : 16/04/2008

	Durée de travail - temps partiel sur autorisation Taille : 13 ko - Dernières modifications : 21/02/2006

Bonification indiciaire

	Nouvelle Bonification Indiciaire Taille : 23 ko - Dernières modifications : 31/07/2006

Démission

	Démission fonctionnaire Taille : 18 ko - Dernières modifications : 20/02/2006

	Démission non titulaire Taille : 17 ko - Dernières modifications : 20/02/2006

Retraite

	Retraite CNRACL Taille : 19 ko - Dernières modifications : 21/02/2006

	Retraite CNRACL après CFA Taille : 19 ko - Dernières modifications : 21/02/2006

	Retraite CNRACL carrière longue Taille : 10 ko - Dernières modifications : 05/03/2010

	Retraite CNRACL Parent 15 ans de services Taille : 20 ko - Dernières modifications : 21/02/2006

	Retraite régime général Taille : 19 ko - Dernières modifications : 21/02/2006

Modèles de contrats

A durée indéterminée

	Modèle d'avenant de contrat suite à la réforme de la catégorie C Taille : 9 ko

	Modèle à utiliser s'il n'existe pas, dans la collectivité, de cadre d'emploi de fonctionnaires susceptibles d'exercer les fonctions correspondantes. Taille : 29 ko

	Modèle à utiliser pour les emplois du niveau de la catégorie A, si la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient. Taille : 29 ko

	Modèle à utiliser dans les communes et groupements de communes de moins de 1 000 habitants afin de pourvoir des emplois permanents à temps non complet pour lesquels la durée hebdomadaire n'excède pas la moitié de celle des agents publics à temps complet (soit 17h30) Taille : 30 ko

A durée déterminée

	Modèle d'avenant de contrat suite à la réforme de la catégorie C Taille : 9 ko

	Modèle à utiliser lors du remplacement momentané d'un titulaire indisponible en raison d'un temps partiel ou d'un congé de maladie ou d'un congé de maternité ou d'un congé parental ou de l'accomplissement du service national ou du rappel sous les drapeaux. Taille : 24 ko

	Modèle à utiliser lors d'un recrutement pour un besoin occasionnel Taille : 26 ko

	Modèle à utiliser pour les emplois du niveau de la catégorie A, si la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient. Taille : 34 ko

	Modèle à utiliser dans les communes et groupements de communes de moins de 1 000 habitants afin de pourvoir des emplois permanents à temps non complet pour lesquels la durée hebdomadaire n'excède pas la moitié de celle des agents publics à temps complet (soit 17h30) Taille : 35 ko