Les possibilités d’avancements de grade sont en ligne sur l’espace Extranet CIRIL ressources humaines.
 
Cet outil d’aide à la décision vous permet de consulter la liste des promouvables.
 
Vous nous transmettez vos propositions d’avancement de grade à l’aide de l’imprimé en ligne sur notre site internet.
 
Pour mémoire, les conditions d’avancement figurent toujours dans les échelles indiciaires et le déroulement des carrières en ligne.
 
Important : pour les agents à temps non complet,  l'ancienneté de service est prise en compte pour sa durée totale lorsque la durée de service dans l'emploi concerné est au moins égale au mi-temps. Lorsque la durée de service dans l'emploi concerné est inférieure au mi-temps, l’ancienneté est calculée en fonction du temps de service effectivement accompli, compte tenu du nombre d'heures de service hebdomadaire affecté à l'emploi.
 
Article 13 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 
 
 
Rappel des différentes étapes concernant les avancements de grade :
 
          1)      taux de promotion (délibération après avis du CTP). Ce taux peut être différent suivant les grades. Il peut être modifié à n’importe quel moment par une délibération prise après avis du CTP. Ce taux reste valable tant qu’il n’est pas modifié.
          2)      proposition des agents qui remplissent les conditions statutaires (durée de services effectifs, échelon et parfois examen professionnel).
          3)      détermination d’un ordre de priorité (appréciation par l’autorité territoriale au regard de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle).
          4)      avis de la CAP portant sur l’inscription au tableau annuel d’avancement de la collectivité. La durée de validité du tableau est d’un an, du 1^er janvier au 31 décembre.
          5)      nomination éventuelle par l’autorité territoriale parmi les agents inscrits au tableau annuel d’avancement de grade et en respectant l’ordre de priorité.