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Les éléments de rémunération

Le SMIC
	Le salaire minimum horaire s'élève à 9,22 € (valeur au 1er janvier 2012)

Le plafond de la Sécurité Sociale
	Au 1er janvier 2012 le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3031 € pour l'année

Point d'indice
	La valeur du point d'indice s'éléve à 4.63029 € (au 1er juillet 2010)

Fonds de Solidarité (FDS)
	A compter du 1er janvier 2011 le seuil du FDS est fixé à 1365,93 € (IB 296)

Frais de déplacement

Arrêté du 26 aout 2008 (Jo du 30 aout 2008) prenant effet au 1er aout 2008

Frais de déplacement
CATEGORIE (Puissance fiscale du véhicule)	Jusqu'à 2 000 km	de 2 001 a 10 000 km	au-delà de 10 000 km
véhicules : - de 5 CV et moins	0.25 €	0.31 €	0.18 €
véhicules : - de 5 CV et moins	0.25 €	0.31 €	0.18 €
- de 6 et 7 CV	0.32 €	0.39 €	0.23 €
- de 8 CV et plus	0.35 €	0.43 €	0.25 €

Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

	Cotisations agents CNRACL Taille : 14 ko - Dernières modifications : 03/12/2008

	Cotisations agents IRCANTEC Taille : 14 ko - Dernières modifications : 03/12/2008