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Les éléments de rémunération

 
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 Le SMIC



Le salaire minimum horaire s'élève à 8,86 € (valeur au  1er janvier 2010)


 Le plafond de la Sécurité Sociale



Au 1er janvier 2010 le plafond mensuel  de la la sécurité sociale est fixé à 2885 € pour l'année


 Point d'indice



La valeur du point d'indice s'éléve à 4.63029 € (au 1er juillet 2010)


 Fonds de Solidarité (FDS)



A compter du 1er juillet 2010 le seuil du FDS est fixé à 1352.04 € (IB 296)


 Frais de déplacement



Arrêté du 26 aout 2008 (Jo du 30 aout 2008) prenant effet au 1er aout 2008

Frais de déplacement
CATEGORIE
(Puissance fiscale du véhicule)
Jusqu'à 2 000 kmde 2 001 a 10 000 kmau-delà de 10 000 km
véhicules :
     - de 5 CV et moins
0.25 €0.31 €0.18 €
     - de 6 et 7 CV0.32 €0.39 €0.23 €
     - de 8 CV et plus0.35 €0.43 €0.25 €


Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.


 Fiches récapitulatives des cotisations



TéléchargerCotisations agents CNRACL
Taille : 14 ko - Dernières modifications : 03/12/2008
 
TéléchargerCotisations agents IRCANTEC
Taille : 14 ko - Dernières modifications : 03/12/2008
 

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