Augmentation de la valeur du point d'indice.
Modification des bases forfaitaires des animateurs.
Modifications des éléments de paye au 1er janvier 2010.
Revalorisation des heures supplémentaires des enseignants.
Revalorisation indiciaire.
Revalorisation des heures supplémentaires des enseignants, IHTS secteur médico-social, supplément familial de traitement.
Augmentation du SMIC, revalorisation indiciaire.
Modifications des éléments de paye au 1er janvier 2009
Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)
Augmentation du SMIC, revalorisation indiciaire, revalorisation des heures supplémentaires des enseignants.
Augmentation de la valeur du point d'indice, majoration du taux des heures supplémentaires.
Modifications des éléments de paye au 1er janvier 2008
Allègement des cotisations sur les heures suplémentaires et complémentaires
Augmentation du Smic au 1er juillet, modification de l'indice minimum de rémunération et avantages en nature logement.
Taux de contribution au CDG et couts des services facultatifs au 1er Avril 2007
Augmentation de la valeur du point d'indice, modification des bases forfaitaires des animateurs, mise en place de la cotisation supplémentaire du FNAL et diminution de la contribution ASSEDIC.
Modifications des éléments de paye au 1er janvier 2007
Revalorisation indiciaire au 1er novembre, récapitulatif régime indemnitaire filière médico-sociale, frais de déplacement.
Revalorisation des heures supplémentaires des enseignants et information sur les astreintes
Subventions aux Mutuelles, Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Augmentation du Smic au 1er juillet, augmentation de la valeur du point d'indice et modification de l'indice minimum de rémunération
Modifications du taux de contribution ASSEDIC, des indeminités de gardiennage d'église, des astreintes et des avantages en nature.
Modifications des éléments de paye au 1er janvier 2006
Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 (JO du 8 juillet 2010)
Décret 2009-1158 du 30 septembre 2009 (JO du 1er octobre 2009)
Décret 2009-824 du 3 juillet 2009 (JO du 4 juillet 2009)
Décret 2008-1016 du 2 octobre 2008 (JO du 3 octobre 2008)
Décret 2008-622 du 27 juin 2008 2008 (JO du 28 juin 2008)
Décret 2008-400 du 24 avril 2008 (JO du 25 avril 2008)
Décret 2008-198 du 27 février 2008 (JO du 29 février 2008)
Décret 2007-1054 du 28 juin 2007 (JO du 29 juin 2007)
Décret 2007-96 du 25 janvier 2007 (JO du 26 janvier 2007)
Décret 2006-1283 du 19 octobre 2006 (JO du 20 octobre 2006) portant attribution d'un point majoré.
Décret 2006-759 du 29 juin 2006 (JO du 30 Juin 2006)
Xemelios : Logiciel des Finances Publiques permettant la visualisation des bulletins de salaires dématérialisés. (Lien vers la plateforme de téléchargement)
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