Le Fond National de Prévention de la CNRACL a demandé la réalisation d’une étude juridique portant sur la responsabilité pénale de l’employeur public en matière d’hygiène et sécurité du point de vue du juge. Vous trouverez cette étude en téléchargement sur le site Internet du FNP en cliquant ICI
Circulaire du 12/10/2012 concernant l'application des dispositions du décret n°85-603 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
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