Table des matières

Le SMIC

Au 1er janvier 2024, le salaire minimum horaire (SMIC) s’élève à 11.65€ (décret 2023-1216 du 20 décembre 2023)

Le plafond de la Sécurité Sociale

Au 1er janvier 2024 le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3864 € pour l’année

Point d'indice

La valeur du point d’indice s’éléve à 4.9228 € (au 1er juillet 2023)

Le minimum de traitement est fixé à l’indice majoré 366 au 1er janvier 2024 (décret 2023-519 du 28 juin 2023)

Frais de déplacement

Arrêté du 14 mars 2022 (Jo du 15 mars 2022) prenant effet au 1er janvier 2022

CATEGORIE
(Puissance fiscale du véhicule)
Jusqu’à 2 000 km de 2 001 a 10 000 km au-delà de 10 000 km
Véhicules :
De 5 CV et moins
0.32 € 0.40 € 0.23 €
De 6 et 7 CV 0.41 € 0.51 € 0.30 €
De 8 CV et plus 0.45 € 0.55 € 0.32 €

Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Rémunération et Avantages

Télécharger Arrêté prime pouvoir d’achat exceptionnelle
Télécharger Délibération prime pouvoir d’achat exceptionnelle
Télécharger Rémunération maladie Agent CNRACL
Télécharger Rémunération maladie Agent Régime Général
Télécharger Rémunération maladie Agent de droit privé

Télécharger note d’information DGCL du 18 novembre 2020 (prime grand âge)(PDF – 200 Ko)

Télécharger le transfert prime point (PDF – 828 Ko)

Télécharger RIFSEEP

Télécharger FAQ DGCL Mise en oeuvre dans les collectivités territoriales du RIFSEEP (PDF – 179 Ko)

Télécharger liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat, établie par la DGAFP (PDF – 383 Ko)

Lien vers liste des corps et emplois prévue pour bénéficier du RIFSEEP au plus tard au 1er janvier 2020, établie par la DGAFP (nouvelle fenêtre)

Télécharger circulaire DGCL du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique Territoriale (PDF – 1,02 Mo)
Dernières modifications : 12/04/2017

Télécharger modèle de délibération

Télécharger modèle d’arrêté pour l’IFSE

Télécharger modèle d’arrêté pour le CIA

Télécharger la prise en charge partielle des titres d’abonnement lors des déplacements des agents publics

Télécharger complémentaire santé (PDF – 780 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016

Télécharger les astreintes et permanences dans la fonction publique territoriale

Télécharger exonérations de cotisations patronales pour services d’aide à domicile et à la personne  (PDF – 34 Ko)
Dernières modifications : 30/09/2016

Télécharger heures complémentaires et heures supplémentaires