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Actualités

arrêté relatif à l'établissement des listes électorales des collèges des maires et présidents des collectivités et établissements publics locaux affiliés au CDG et collège spécifique

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arrêté instituant la commission départemantale chargée du recensement et du dépouillement des élections au conseil d'administration du CDG 49

arrêté instituant la commission départemantale chargée du recensement et du dépouillement des élections au conseil d'administration du CDG 49

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Arrêté portant répartition des sièges au conseil d'administration du Centre de Gestion

Arrêté portant répartion des sièges au conseil d'administration du Centre de Gestion

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Arrêtés fixant les modaltés d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre de Gestion de Maine et Loire

Arrêtés fixant les modaltés d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre de Gestion de Maine et Loire

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Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

publication du décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Covid 19 : attestation nécessaire pour circuler MAJ le 07/04

Covid 19 : attestation nécessaire pour circuler

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Covid 19 : gérer la garde des enfants

Covid 19 : gérer la garde des enfants

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Coronavirus - Circulaire DGAFP-DGCL

Coronavirus - Circulaire DGAFP-DGCL

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Parution du décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

LoiFP

Parution du décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

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Parution du décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

LoiFP

Parution du décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

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Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

LoiFP

Parution de l'arrêté concernant les modèles de conventions pour la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

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Parution de l'arrêté concernant les modèles de conventions pour la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

LoiFP

Parution de l'arrêté concernant les modèles de conventions pour la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

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Parution d'arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

LoiFP

Parution d'arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

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Parution du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

LoiFP

Parution du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

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Parution des décrets relatifs à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

LoiFP

Parution des décrets relatifs à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

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réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

paie

réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

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Parution du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

LoiFP

Parution du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

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Parution du décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Parution du décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OEPH) : nouvelles dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OEPH) : nouvelles dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020

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Parution du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires

LoiFP

Parution du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires

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prime d'intéressement à la performance collective des services

paie

prime d'intéressement à la performance collective des services

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Note d'information relative au droit de grève

Note d'information relative au droit de grève

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Echéancier - LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

LoiFP

Echéancier - LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

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Réunions d'information concernant la loi de transformation de la fonction publique

LoiFP

Réunion d'information concernant la loi de transformation de la fonction publique organisée par le CNFPT, l’Association des Maires de France (AMF) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG)

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Parution de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Parution de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

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Parution de l'arrêté fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement

Parution de l'arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique territoriale

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Parution du décret instituant le CITIS

Parution du décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

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Diffusion des offres d'emploi et site « Place emploi Public » - Circulaire

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Modification de certaines conditions de la disponibilité

Parution du décret n° 2019-234 du 27 mars 2019

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Parution du décret instituant une période de préparation au reclassement

Parution du décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement

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Diffusion des offres d'emploi et site « Place emploi Public »

Bourse

Bourse de l'emploi - Diffusion des offres d'emploi et site « Place emploi Public »

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RIFSEEP pour les ingénieurs en chef

paie

RIFSEEP des ingénieurs en chef et abrogation de l'IPF

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Exonération afférentes aux heures supplémentaires

paie

Exonération afférentes aux heures supplémentaires

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frais occasionnés par les déplacements temporaires

paie

frais occasionnés par les déplacements temporaires

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Prélèvement à la source PAS et protection des données personnelles

paie

RGPD

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Interdiction réglementaire d’utilisation de deux modèles de pont élévateur

hse
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Indemnisation des jours épargnés sur le CET et portabilité

paie

Montants applicables à l’indemnisation des jours épargnés sur le CET en vigueur au 1er janvier 2019 et nombre de jours de congé obligatoirement pris

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Taux de cotisation au centre de gestion

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Montants applicables à l’indemnisation des jours épargnés sur le CET en vigueur au 1er janvier 2019

paie

Montants applicables à l’indemnisation des jours épargnés sur le CET en vigueur au 1er janvier 2019

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Ouverture de l'application Télérecours citoyens

Ouverture de l'application Télérecours citoyens & mention dans les délais et voies de recours des décisions de www.telerecours.fr

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Circulaire relative à la généralisation des formations aux gestes de premiers secours,

carrière
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