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Actualités

Coronavirus - Circulaire DGAFP-DGCL

Rédigée le 04/03/2020

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 entrée en vigueur immédiate



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conférence de presse d'Olivier Dussopt suite à la réunion avec les représentants des organisations syndicales de la Fonction publique et des employeurs publics

https://www.economie.gouv.fr/video-coronavirus-conference-de-presse-organisation-services-publics-16mars#


Mesures de protections et mise en place d'un plan de continuité.


Autorisations d'absences accordées en cas de confinement et pour la garde d'enfant.


Le télétravail est impératif et doit devenir la forme commune dès que cela est possible (dans le respect de la protection des données.) SAUF pour assurer la continuité de service lorsque la présence physique d’agent(s) peut être indispensable.


Accueil minimum en collectivité territoriale pour certains services (état civil/restauration collective/garantir les paiements aux entreprises et les paies)...


Eloignement impératif d'agent répondant à un des 11 critères à être publié doit être éloigné du service (insuffisance rénale/diabète/insuffisance respiratoire)


Voir aussi : Coronavirus : qui sont les personnes fragiles ?


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Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :

 

 

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

 



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La DGAFP et la DGCL communiquent sur la situation des agents publics soumis à des mesures d'isolement dans le cadre de la prévention du coronavirus. 

 

Document :


Attention, au regard du contenu de cette circulaire, il convient de distinguer :

      - le confinement par "précaution"  pour lequel l'employeur public délivre une autorisation d’absence, 

      - de l’arrêt maladie, s'il s'avère que l’agent a effectivement contracté le coronavirus. Dans cette situation, ce sera alors la mise en oeuvre du droit commun du régime d’arrêt maladie avec application d'un jour de carence (le décret 2020-73 n'étant pas applicable aux fonctionnaires).

 


Nous vous invitons à consulter régulièrement les sites officiels suivants pour retrouver toutes les réponses gouvernementales et recommandations liées aux questions posées au sujet du coronavirus ; 


Y sont notamment rappelés les gestes simples d’hygiène à adopter pour freiner la progression du coronavirus :


  • Se laver les mains très régulièrement ;
  • Tousser ou éternuer dans son coude ;
  • Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique ;
  • Porter un masque quand on est malade (sur prescription médicale).

 

Site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Site de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire : https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/coronavirus-actualite-et-conduite-tenir-0

Site de la Préfecture du Maine-et-Loire : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/coronavirus-covid-19-a6841.html


Le ministère de l'intérieur communique également concernant l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19. Une circulaire présente sur le site, outre des recommandations d'aménagement et de nettoyage des lieux de vote évoque les employés communaux dans la partie relative à la constitution des bureaux de vote.