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Contrat Assurance Groupe Risques Statutaires



CONSULTATION - CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE 2021-2023


Le contrat d’Assurance Groupe « Risques statutaires » souscrit par le Centre de Gestion avec COLLECTeam/Yvelin/Ethias, arrivera à échéance le 31 décembre 2020.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la relance de la procédure de consultation pour le contrat d’assurance groupe 01/01/2021-31/12/2023.

Réponse attendue avant le 20 février 2020.



Contact : consultation2020@cdg49.fr


CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE 2018-2020


Le contrat groupe est conclu pour une durée de 3 ans, pendant laquelle les taux sont garanties. Une résiliation annuelle est possible, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de l’assureur, 6 mois avant la date anniversaire du contrat (soit avant le 1er juillet).

Caractéristiques du contrat assurance groupe

Le contrat groupe souscrit en capitalisation garantit l’adhérent pour la couverture de l’ensemble de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public; tel qu’il lui en incombe en application des textes législatifs et réglementaires.

Franchises

Pour les arrêts de maladie « ordinaire » la franchise sera de 30 jours cumulés avec abrogation de ladite franchise pour les arrêts supérieurs à 60 jours consécutifs. Les 30 jours se calculeront sur l’année médicale. Pour les accidents de travail ou maladies professionnelles, la franchise sera de 10 jours fermes, elle se calculera sur l’année médicale.

Rappel : déclaration des sinistres

Les déclarations de sinistres seront obligatoirement transmises par l’adhérent à l’assureur, dans un délai maximum de 4 mois, après sa survenance. L’adhérent doit déclarer à l’assureur tout arrêt initial, même en l’absence et dans l’attente des avis des organismes consultatifs, tels que le comité médical et la commission de réforme.